Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1. Responsable de traitement

MAS FERMETURE — SAS au capital de 100,00 €
RCS Marseille : 930 326 764
Siège : 105 Boulevard de la Barasse, 13011 Marseille
Représentant légal : M. Nicolas HAMAD, Président
Contact : contact@votre-domaine.fr — 07 78 04 87 40

2. Données collectées

• Formulaires : nom, téléphone, e-mail, adresse (quartier/arrondissement), service souhaité, message.
• Relation client : historique d’échanges, devis, interventions, facturation.
• Données techniques : journaux serveur, adresse IP (éventuellement anonymisée), cookies/traceurs strictement nécessaires et, si activés, mesure d’audience.

3. Finalités & bases légales

• Réponse aux demandes / devis — exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD).
• Planification d’intervention & exécution du contrat — (art. 6-1-b RGPD).
• Facturation & obligations comptables — obligation légale (art. 6-1-c RGPD).
• Amélioration du service, sécurité du site — intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
• Prospection (newsletter / SMS) — consentement (art. 6-1-a RGPD), si proposée.

4. Destinataires & sous-traitants

Accès limité au personnel habilité de MAS FERMETURE. Sous-traitants techniques :

• Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
• Messagerie / routage e-mail : votre prestataire d’envoi (à préciser si différent de l’hébergeur).
• Outils analytics (si activés) : utilisés uniquement avec paramétrage conforme (IP anonymisée, consentement lorsque requis).

Aucun transfert hors UE/EEE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquat, etc.).

5. Durées de conservation

• Prospects / demandes non suivies de contrat : 3 ans après dernier contact.
• Dossiers clients / facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Journaux techniques / sécurité : jusqu’à 12 mois selon nécessité.
• Cookies : durée indiquée dans l’outil de consentement et/ou votre navigateur.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : contact@votre-domaine.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires (sécurité, anti-spam, formulaire). La mesure d’audience n’est activée qu’avec votre consentement lorsque requis. Vous pouvez gérer vos préférences depuis la bannière cookies (si affichée) et/ou via les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement TLS, contrôle d’accès, sauvegardes) pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

9. Contact RGPD

Pour toute question sur cette politique ou l’exercice de vos droits : contact@votre-domaine.fr — 07 78 04 87 40.

10. Mises à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.